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1 юрисдикция государства флага
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État du pavillon — « L État du pavillon » d un navire est l État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu il a ratifié. Chaque « État… … Wikipédia en Français
Pavillon de complaisance — Pour les articles homonymes, voir Complaisance. Le pavillon d un navire désigne le pays dans lequel celui ci est immatriculé. Un pavillon de complaisance est l immatriculation d un navire dans un pays qui permet à des propriétaires étrangers de… … Wikipédia en Français
PAVILLON — PAVILL Arboré à la poupe d’un navire, le pavillon est une pièce d’étoffe qui, frappée aux couleurs de l’État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon dit de… … Encyclopédie Universelle
Pavillon (homonymie) — Pavillon Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Pavillon — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Pavillon », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) … Wikipédia en Français
Etat francais (Regime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
État français (Régime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
État français (Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
État français (régime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
État français (régime de vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Chef de l'État Français — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français